Objectifs et projets de résolutions
- Ordre du jour
- Assemblée Générale Ordinaire
- Résolutions 1 et 2 Approbation des comptes de l’exercice
- Résolution 3 Affectation du bénéfice et fixation du dividende
- Résolution 4 Achat par la Société de ses propres actions
- Résolutions 5 à 7 Renouvellement du mandat d’un Administrateur et nomination de deux Administrateurs
- Résolution 8 Conventions réglementées
- Résolution 9 Approbation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2019
- Résolution 10 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurant dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225‑37‑3 I du Code de commerce
- Résolution 11 Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
- Résolution 12 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs
- Assemblée Générale Extraordinaire
- Résolution 13 Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées par la Société
- Résolution 14 Augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
- Résolutions 15 et 16 Augmentation de capital réservée aux salariés
- Résolutions 17 à 19 Propositions de modifications statutaires à l’effet de prendre en compte certaines dispositions de la loi relative au Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)
- Résolution 20 Proposition de modification de l’article 9 des statuts concernant les franchissements de seuils, afin d’harmoniser les règles statutaires avec les règles légales d’assimilation à la détention d’actions
- Résolution 21 Proposition de modification statutaire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations
- Résolution 22 Prorogation de la durée de vie de la Société
- Résolution 23 Pouvoirs
OBJECTIFS ET PROJETS
DE RÉSOLUTIONS
Ordre du jour
À CARACTÈRE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019.
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019.
- Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; fixation du dividende.
- Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Brian Gilvary.
- Nomination de Madame Anette Bronder en qualité d’Administrateur de la Société.
- Nomination de Madame Kim Ann Mink en qualité d’Administrateur de la Société.
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
- Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Benoît Potier.
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnés au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce.
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
- Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs.
À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.
- Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros.
- Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.
- Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires.
- Harmonisation de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés.
- Modification de l’article 15 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’Administration) concernant les décisions de gestion du Conseil (loi PACTE).
- Mise en conformité de l’article 16 des statuts (Rémunération) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les rémunérations des Administrateurs.
- Modification de l’article 9 des statuts (Identification des actionnaires) concernant les franchissements de seuils.
- Modification statutaire concernant la compétence pour décider ou autoriser l’émission d’obligations.
- Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative des statuts.
À CARACTÈRE ORDINAIRE
- Pouvoirs en vue des formalités.