En conséquence, et sous réserve de l’absence d’ajournement de l’Assemblée Générale convoquée le 5 mai 2020 et de mise en paiement préalable d’un acompte sur dividende de 2,70 euros par action, un dividende de 2,70 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 473 105 514 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra alors le 13 mai 2020 :
En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 13 mai 2020, date de mise en paiement du dividende.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 134 154 877 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2019, s’élève à 36 221 817 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 154 877 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2020 et la date de mise en paiement du dividende, soit le 13 mai 2020.
En cas d’ajournement de l’Assemblée Générale convoquée le 5 mai 2020 et de mise en paiement préalable d’un acompte sur dividende de 2,70 euros par action, il ne sera versé aucun solde de dividende ordinaire et la majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2017, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’à la date fixée par le Conseil d’Administration, postérieurement à la date de tenue effective de l’Assemblée Générale.
Dans cette hypothèse, il y aura lieu de déduire du montant total de la majoration du dividende susvisé le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 154 877 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2020 et la date de mise en paiement du solde du dividende majoré.
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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Total des sommes distribuées(a) (en euros)
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Nombre d’actions concernées(b)
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Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
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Exercice 2016
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) (en euros)
1 011 076 979 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées(b)
388 875 761 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
2,60 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées(a) (en euros)
26 595 971 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées(b)
102 292 196 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
0,26 |
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Exercice 2017
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) (en euros)
1 135 253 508 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées(b)
428 397 550 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
2,65 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées(a) (en euros)
30 459 742 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées(b)
117 152 854 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
0,26 |
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Exercice 2018
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) (en euros)
1 137 972 100 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées(b)
429 423 434 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
2,65 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées(a) (en euros)
33 416 412 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées(b)
128 524 663 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euros)
0,26 |
(a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice.
(b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice.
Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à :
L’ajustement résulte de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.
(c) Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
