Résolution 4 Achat par la Société de ses propres actions

Objectifs et projets de résolutions

Résolution 4 Achat par la Société de ses propres actions

Résolution 4 Achat par la Société de ses propres actions

Objectif

La 4e résolution renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, de faire acheter par la Société ses propres actions (y compris dans le cadre d’un contrat de liquidité).

En 2019, le programme d’achat mis en place s’est traduit par l’achat de 1 300 000 actions, représentant 0,30 3% du capital au 31 décembre 2018 et l’annulation de 953 000 titres.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat de liquidité : 0,791 million d’actions ont été achetées et 0,795 million d’actions ont été vendues. Au 31 décembre 2019, 5 000 actions étaient détenues au titre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2019, la Société détient directement 1 375 893 actions affectées à l’objectif de mise en œuvre de tout plan d’actions de performance. Ces actions représentent 0,29 % du capital de la Société. Elles n’ont pas le droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au compte de report à nouveau.

L’autorisation visée à la 4e résolution prévoit que le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2019, soit 47 310 551 actions, pour un montant maximum total de 9 462 110 200 euros.

Les actions achetées pourront notamment être annulées afin de compenser, dans la durée, l’impact dilutif résultant des augmentations de capital liées aux opérations d’actionnariat salarié.

Les objectifs du programme de rachat d’actions sont détaillés ci-dessous dans la 4e résolution et dans le descriptif du programme de rachat figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 disponible sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, préalablement à l’Assemblée Générale.

Comme les années antérieures, la résolution prévoit que l’autorisation ne s’applique pas en période d’offre publique.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :

  • soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ;
  • soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
  • soit la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
  • soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 200 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2019, soit 47 310 551 actions de 5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 9 462 110 200 euros, sous réserve des limites légales.

L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.

Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.

Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 6 novembre 2020. Elle se substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2019 dans sa quatrième résolution pour la partie non utilisée.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.