Au cours de l’exercice 2019, aucune nouvelle convention réglementée n’a été soumise au Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, le Conseil d’Administration a procédé au réexamen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
La 8e résolution vous propose de prendre acte que le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ne fait état d’aucune convention nouvelle.
Ce Rapport spécial est disponible dans le Chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel 2019.
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle.
Conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, il vous est demandé à la 9e résolution d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2019 ou attribués au titre de 2019 à Monsieur Benoît Potier. Il est précisé qu’aucune rémunération exceptionnelle n’a été versée ou attribuée en 2019.
Ces éléments de rémunération sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 et sont résumés dans l’Avis de convocation 2020. Ils ont été versés ou attribués en conformité avec la politique de rémunération approuvée par l‘Assemblée Générale du 7 mai 2019.
(Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Benoît Potier)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’ Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 5 mai 2020 est invitée à statuer ».
Conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi « PACTE ») et à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, il vous est demandé d’approuver la 10e résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des dirigeants de la Société (Président-Directeur Général et Administrateurs) listées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce.
Outre le montant de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2019 ou attribués au dirigeant mandataire social au titre de 2019, les informations fournies conformément à la nouvelle réglementation contiennent notamment des éléments permettant de faire le lien entre la rémunération du dirigeant mandataire social et la performance de la Société, ainsi que la formule de répartition relative à l’exercice 2019 de la rémunération des Administrateurs, dont l’enveloppe globale avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 (1,15 million d’euros par exercice).
Ces informations sont décrites dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019.
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de L’ Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce) ».
