Résolution 22 Prorogation de la durée de vie de la Société

Objectifs et projets de résolutions

Résolution 22 Prorogation de la durée de vie de la Société

Résolution 22 Prorogation de la durée de vie de la Société

Objectif

La durée de vie de votre Société arrive à échéance le 17 février 2028. Il vous est proposé dans la 22e résolution de proroger par anticipation la durée de votre Société pour 99 ans à compter de la date de la présente Assemblée Générale et de décider la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Prorogation de la durée de vie de la Société et modification corrélative des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et pris acte de la date d’expiration de la durée de la Société fixée initialement au 17 février 2028, décide de proroger par anticipation ladite durée pour 99 ans à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 4 mai 2119.

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit :

Article 4 – Durée
Ancien texte Nouveau texte
Ancien texte

La durée de la Société est fixée à 99 années à partir du 18 février 1929, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Nouveau texte

La durée de la Société, fixée initialement à 99 ans à partir du 18 février 1929,

est prorogée à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 mai 2020 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 4 mai 2119,

sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Assemblée Générale Ordinaire


Résolution 23 Pouvoirs

Objectif

La 23e résolution est une résolution usuelle qui permet l’accomplissement des publicités et des formalités légales.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs en vue des formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.