Avis de convocation 2021

Objectifs et projets de résolutions

En conséquence, un dividende de 2,75 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 473 660 724 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

La mise en paiement du dividende interviendra le 19 mai 2021 :

  • pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ;
  • pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.

Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

Nombre d’actions concernées (b)

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

Exercice 2017

Exercice 2017

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

 

Exercice 2017

Nombre d’actions concernées

(b)

 

Exercice 2017

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

 

Dividende ordinaire

Dividende ordinaire

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

1 135 253 508

Dividende ordinaire

Nombre d’actions concernées

(b)

428 397 550

Dividende ordinaire

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

2,65

Dividende majoré

Dividende majoré

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

30 459 742

Dividende majoré

Nombre d’actions concernées

(b)

117 152 854

Dividende majoré

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

0,26

Exercice 2018

Exercice 2018

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

 

Exercice 2018

Nombre d’actions concernées

(b)

 

Exercice 2018

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

 

Dividende ordinaire

Dividende ordinaire

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

1 137 972 100

Dividende ordinaire

Nombre d’actions concernées

(b)

429 423 434

Dividende ordinaire

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

2,65

Dividende majoré

Dividende majoré

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

33 416 412

Dividende majoré

Nombre d’actions concernées

(b)

128 524 663

Dividende majoré

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

0,26

Exercice 2019

Exercice 2019

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

 

Exercice 2019

Nombre d’actions concernées

(b)

 

Exercice 2019

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

 

Dividende ordinaire

Dividende ordinaire

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

1 277 384 888

Dividende ordinaire

Nombre d’actions concernées

(b)

473 105 514

Dividende ordinaire

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

2,70

Dividende majoré

Dividende majoré

Total des sommes distribuées (a)

(en euros)

36 221 817

Dividende majoré

Nombre d’actions concernées

(b)

134 154 877

Dividende majoré

Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné  

à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)

(en euros)

0,27

(a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice.

(b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à :

  • exercice 2017 – dividende ordinaire : 1 130 983 210 euros pour 426 786 117 actions ; dividende majoré : 29 591 663 euros pour 113 814 089 actions ;
  • exercice 2018 – dividende ordinaire : 1 131 698 657 euros pour 427 056 097 actions ; dividende majoré : 32 497 215 euros pour 124 989 290 actions ;
  • exercice 2019 – dividende ordinaire : 1 273 544 632 euros pour 471 683 197 actions ; dividende majoré : 36 437 830 euros pour 134 954 926 actions ;

L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres autodétenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.

(c) Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,27 euros par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2018, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 19 mai 2021, date de mise en paiement du dividende.

Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le montant total de la majoration du dividende, pour les 131 753 261 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2018, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2020, s’élève à 35 573 380 euros.

Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 131 753 261 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2021 et le 19 mai 2021, date de mise en paiement du dividende.