Au cours de l’exercice 2020, aucune nouvelle convention réglementée n’a été soumise au Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, le Conseil d’Administration a procédé au réexamen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La 9e résolution vous propose de prendre acte que le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ne fait état d’aucune convention nouvelle.
Ce Rapport spécial est disponible dans le Chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel 2020.
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 - 38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225 - 38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle.
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé à la 10e résolution d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2020 ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Benoît Potier. Il est précisé qu’aucune rémunération exceptionnelle n’a été versée ou attribuée en 2020.
Ces éléments de rémunération sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 et sont résumés dans l’Avis de convocation 2021. Ils ont été versés ou attribués en conformité avec la politique de rémunération approuvée par l‘Assemblée Générale du 5 mai 2020.
(Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Benoît Potier)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’ Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 4 mai 2021 est invitée à statuer ».
