À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
- Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant maximum de 300 millions d’euros
- Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des Options de souscription d’actions ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des Options de souscription
- Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre
- Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
- Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires
- Modification de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) relative au délai d’acquisition des actions de la Société par les Administrateurs
- Modification de l’article 14 des statuts (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite
- Modification de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et de l’article 13 (Direction Générale) des statuts concernant la modification de l’âge limite statutaire du Directeur Général en situation d’urgence
- Modification de l’article 17 des statuts (Contrôle de la Société) concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants
- Harmonisation des articles 8 (Droits et obligations attachés aux actions), 18 (Tenue des Assemblées Générales) et 23 (Contestations) des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur
À CARACTÈRE ORDINAIRE
- Pouvoirs en vue des formalités
