En conséquence, un dividende de 2,90 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 475 291 037 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra le 18 mai 2022 :
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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Total des sommes distribuées(a) |
Nombre d’actions concernées(b) | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c) (en euro) |
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|---|---|---|---|
| Exercice 2018 | Exercice 2018
Total des sommes distribuées(a)
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Exercice 2018 Nombre d’actions concernées (b)
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Exercice 2018 Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro)
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) 1 137 972 100 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)429 423 434 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 2,65 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées(a) 33 416 412 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées (b)128 524 663 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 0,26 |
| Exercice 2019 | Exercice 2019
Total des sommes distribuées(a)
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Exercice 2019 Nombre d’actions concernées (b)
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Exercice 2019 Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro)
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) 1 277 384 888 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)473 105 514 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 2,70 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées(a) 36 221 817 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées (b)134 154 877 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 0,27 |
| Exercice 2020 | Exercice 2020
Total des sommes distribuées(a)
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Exercice 2020 Nombre d’actions concernées (b)
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Exercice 2020 Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro)
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| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées(a) 1 302 566 991 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)473 660 724 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 2,75 |
Dividende majoré |
Total des sommes distribuées(a) 35 573 380 |
Nombre d’actions concernées (b)131 753 261 |
Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euro) 0,27 |
(a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice.
(b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice.
Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à :
L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.
(c) Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,29 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2019, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 18 mai 2022, date de mise en paiement du dividende.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 % conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 134 993 503 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2019, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2021, s’élève à 39 148 116 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 134 993 503 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2022 et le 18 mai 2022, date de mise en paiement du dividende.
