Conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver la 13e résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société (Président-Directeur Général et Administrateurs) listées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
Comme l’année dernière, les informations fournies contiennent notamment le montant de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2021 ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 et des éléments permettant de faire le lien entre la rémunération du Président-Directeur Général et la performance de la Société, ainsi que la communication de ratios de rémunération à la fois sur le périmètre légal et sur un périmètre élargi. Ces informations contiennent également la nouvelle formule de répartition de la rémunération des Administrateurs relative à l’exercice 2021 établie en conformité avec la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2021, s’inscrivant dans l’enveloppe globale de 1,3 million d’euros par exercice, inchangée depuis 2020.
Ces informations sont décrites dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021.
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération du dirigeant mandataire social (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ».
Conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Les éléments de cette politique qui comprennent la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, leur application à chaque dirigeant, et la politique applicable aux Administrateurs, sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021, dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et résumés dans l’Avis de convocation 2022.
Cette année, la politique applicable aux dirigeants mandataires sociaux s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la gouvernance du Groupe annoncée le 1er décembre 2021 dans le contexte de la succession de Monsieur Benoît Potier à la Direction Générale. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 30 novembre 2021, a en effet, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, annoncé son intention de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, de renouveler Monsieur Benoît Potier dans sa fonction de Président du Conseil d’Administration et de nommer Monsieur François Jackow en qualité de Directeur Général, à l’issue de l’Assemblée Générale du 4 mai 2022 avec effet au 1er juin 2022.
L’approbation de la politique de rémunération fait l’objet de la 14e résolution pour Monsieur Benoît Potier à raison de son mandat de Président-Directeur Général du 1er janvier 2022 au 31mai 2022, de la 15e résolution pour Monsieur François Jackow à raison de son mandat de Directeur Général à compter du 1er juin 2022, de la 16e résolution pour Monsieur Benoît Potier à raison de son mandat de Président du Conseil dans une structure de gouvernance dissociée à compter du 1er juin 2022 et de la 17e résolution pour les Administrateurs de la Société.
