AVIS DE CONVOCATION 2022

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (pour la période courant du 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 mai 2022))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général (jusqu’au 31 mai 2022) tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

QUINZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à compter du 1^er juin 2022))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (à partir du 1^er juin 2022) tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

SEIZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à compter du 1^er juin 2022))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (à partir du 1^er juin 2022) telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ».