Le Groupe met en place des plans d’attribution d’actions de performance qui visent, au-delà de l’intéressement et de la participation, à associer davantage les collaborateurs à la performance de l’Entreprise. Depuis 2019, le Conseil d’Administration n’attribue plus d’options de souscription d’actions, mais n’exclut pas d’utiliser cet instrument de rémunération, dans les conditions décrites ci-après, si l’évolution des circonstances le justifiait.
Afin de pouvoir poursuivre cette politique d’attribution, il vous est proposé de renouveler les autorisations existantes.
Comme précédemment, les conditions de performance sont applicables à la totalité des options et actions de performance attribuées à tout bénéficiaire et sont calculées sur trois ans. Elles sont fixées en début d’année lors de la réunion du Conseil d’Administration de février, afin de respecter une période de référence de trois années pleines.
Les critères utilisés incluent le ROCE (rentabilité des capitaux employés) qui est pertinent dans une industrie à forte intensité capitalistique et le TSR (taux de rentabilité pour l’actionnaire) qui permet d’aligner la performance de la Société avec la rentabilité régulière attendue par ses Actionnaires. En outre, depuis les plans annuels d’attribution d’actions de performance 2020, les conditions de performance intègrent une condition de performance liée aux Objectifs climat du Groupe. Pour les plans 2022, ce critère sera aligné sur les objectifs de développement durable publiés en mars 2021 (AGIR).
Il est rappelé que, depuis 2018, l’attribution de LTI (Long-Term Incentives) au dirigeant mandataire social est soumise au principe de proratisation. En pratique, en cas de départ du dirigeant pour une autre cause que la démission ou la révocation pour motif grave (qui sont des cas de perte), le taux d’allocation global (après application des conditions de performance) sera réduit au prorata du nombre de mois de présence effective du dirigeant dans le Groupe au cours de la période d’appréciation des critères de performance.
Par ailleurs, selon le principe retenu depuis 2016, l’attribution d’actions de performance au dirigeant mandataire social est évaluée au regard de la valorisation IFRS.
Enfin, les résolutions proposées fixent des sous-plafonds aux dirigeants mandataires sociaux, étant précisé que le Conseil d’Adminis-tration fixe des limites annuelles sensiblement inférieures à ces sous-plafonds. Les attributions aux dirigeants mandataires sociaux s’accompagnent également d’obligations de conservation de titres exigeantes.
La 20e résolution vise à renouveler, pour une durée de 38 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des Actionnaires de 2019 de consentir des Options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, au bénéfice de collaborateurs et de dirigeants mandataires sociaux. Le projet de résolution maintient à 2 % du capital social sur 38 mois le nombre total d’options pouvant être consenties et fixe à 0,2 % du capital social la limite du nombre d’options pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux dans le même temps.
La 21e résolution vise à renouveler pour une durée de 38 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des Actionnaires de 2019 des actions de performance de la Société au bénéfice de collaborateurs et de dirigeants mandataires sociaux. Le projet de résolution maintient à 0,5 % du capital social sur 38 mois le nombre total d’actions pouvant être attribuées et fixe à 0,1 % du capital la limite du nombre d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux dans le même temps.
