Conformément à la loi, la résolution autorisant l’augmentation du capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, approuvée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021, vous est de nouveau soumise. Le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de cette résolution est fixé à 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, soit 0,84 % du capital au 31 décembre 2021. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond de 470 millions d’euros en nominal, soit environ 18 % du capital social, prévu par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021, relatif à la limite globale des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur délégation au Conseil d’Administration.
La 22e résolution précise les conditions des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; elle est accompagnée dans la 23e résolution d’un dispositif comparable pour les salariés et mandataires sociaux de sociétés du Groupe à l’étranger qui ne pourraient bénéficier du dispositif d’actionnariat qui serait mis en place en application de la 22e résolution.
Ces deux délégations seront valables respectivement pour une durée de 26 mois pour la 22e résolution et pour une durée de 18 mois pour la 23e résolution. Elles entraînent la suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des bénéficiaires concernés.
La précédente opération d’actionnariat salarié s’est déroulée en novembre 2021, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2021. Le prix de souscription des actions s’est établi à 113,23 euros (120,31 euros pour les États-Unis) par action. 22 420 salariés (et retraités) répartis dans 74 pays représentant 33,81 % des effectifs éligibles ont souscrit à cette opération.
Le Groupe souhaite continuer à associer davantage les salariés à son développement. Les opérations d’actionnariat salarié contribuent d’une manière appréciable à renforcer la motivation des salariés et à accroître leur sentiment d’appartenance au Groupe.
Fin 2021, la part du capital détenue par les salariés et anciens salariés du Groupe est estimée à 2,73 %, dont 1,93 % correspondant aux titres souscrits par les salariés dans le cadre des augmentations de capital qui leur sont réservées ou détenus dans le cadre d’une gestion collective.
