(Modification de l’article 11 des statuts (Composition du Conseil d’Administration) relative au délai d’acquisition des actions de la Société par les Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 11 (Composition du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin de prévoir que le délai de régularisation concernant la détention par les Administrateurs de 500 actions de la Société est celui déterminé par la réglementation en vigueur.
Le 4e paragraphe de l’article 11 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Ancien texte
Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai detrois mois. |
Nouveau texte
Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions inscrites sous la forme nominative pendant toute la durée de ses fonctions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. |
Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés.
Il est proposé à l’Assemblée Générale, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce tel que modifié par la loi no 2019-744 du 19 juillet 2019, d’introduire dans les statuts la possibilité pour les membres du Conseil d’Administration, de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite, c’est-à-dire sans la tenue d’une réunion du Conseil.
L’article 14 des statuts de la Société, « Réunions et délibérations du Conseil d’Administration », serait modifié en conséquence.
Cette nouvelle faculté vise à accroître encore davantage la réactivité du Conseil d’Administration en bénéficiant de cette souplesse supplémentaire pour la prise de décision relevant des attributions propres au Conseil d’Administration limitativement énumérées par la réglementation.
À la date de la présente Assemblée, les décisions visées par la réglementation sont les nominations provisoires des Administrateurs (notamment en cas de décès ou de démission), les autorisations de cautions, avals et garanties données par la Société, l’utilisation d’une éventuelle délégation accordée par l’Assemblée Générale pour mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, la convocation de l’Assemblée Générale et le transfert du Siège social dans le même département.
(Modification de l’article 14 des statuts (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la Société afin d’introduire la possibilité pour le Conseil d’Administration de prendre certaines décisions relevant de ses attributions propres par consultation écrite, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce.
Il est ajouté un paragraphe à la fin de l’article 14 des statuts rédigé comme suit :
Le Conseil d’Administration peut prendre par consultation écrite des Administrateurs certaines décisions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
