Il vous est proposé de modifier les articles 12 et 13 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil d’Administration de déroger, en cas de circonstances exceptionnelles, à l’âge limite du Directeur Général (65 ans) si celui-ci exerce aussi les fonctions de Président. Ainsi, en cas de situation d’urgence, dans le cadre de mesures de gouvernances provisoires pouvant être mises en place par le Conseil au titre desquelles le Président du Conseil d’Administration pourrait être amené, pour une durée limitée, à exercer également les fonctions de Directeur Général, la limite d’âge du Président du Conseil (70 ans ou 72 ans en cas de circonstances exceptionnelles) s’appliquerait également au Président exerçant les fonctions de Directeur Général.
(Modification de l’article 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et de l’article 13 (Direction Générale) des statuts concernant la modification de l’âge limite statutaire du Directeur Général en situation d’urgence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration décide de modifier les articles 12 (Organisation et direction du Conseil d’Administration) et 13 (Direction Générale) des statuts afin de permettre au Conseil, en cas de circonstances exceptionnelles, de décider que la limite d’âge du Président du Conseil (70 ans ou 72 ans, en cas de circonstances exceptionnelles), s’applique également au Président exerçant, temporairement, les fonctions de Directeur Général, par dérogation à la limite d’âge du Directeur Général (65 ans).
Le 5e paragraphe de l’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Ancien texte
Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général. |
Nouveau texte
Lorsque le Président du Conseil d’Administration exerce également la Direction Générale, la limite d’âge applicable est celle applicable au Directeur Général (sauf en cas de circonstances exceptionnelles si le Conseil décide à son appréciation d’appliquer, temporairement, la limite d’âge du Président visée à l’alinéa ci-dessus). |
Les autres paragraphes de l’article 12 demeurent inchangés.
Le 6e paragraphe de l’article 13 des statuts, relatif au Directeur Général, sera désormais rédigé comme suit :
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Ancien texte
Directeur GénéralLorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions qui suivent, relatives au Directeur Général, lui sont applicables. |
Nouveau texte
Directeur GénéralLorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions qui suivent, relatives au Directeur Général, lui sont applicables (à l’exception du cas visé à l’article 12 alinéa 5). |
Les autres paragraphes de l’article 13 demeurent inchangés.
