Conformément à l’article L. 823-1 du Code de commerce, modifié par la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant ne s’impose pas si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale (hors société unipersonnelle).
Les mandats de la société Auditex et de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaires aux comptes suppléants arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale (10e résolution), il vous est ainsi proposé de supprimer la référence aux Commissaires aux comptes suppléants dans les statuts et d’approuver en conséquence la modification de l’article 17 (Contrôle de la Société) de ces derniers.
(Modification de l’article 17 des statuts (Contrôle de la Société) concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 17 (Contrôle de la Société) des statuts de la Société afin de supprimer la référence aux Commissaires aux comptes suppléants.
L’article 17 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Ancien texte
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires nomme pour la durée, dans les conditions et avec les missions fixées par la loi, les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. |
Nouveau texte
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires nomme les Commissaires aux comptes titulaires pour la durée, dans les conditions et avec les missions fixées par la loi. |
La 28e résolution a pour objet de modifier les statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec diverses dispositions légales et réglementaires.
À ce titre, il vous est proposé d’actualiser les articles suivants des statuts de la Société :
Ces modifications n’emportent pas de changement sur le fond des articles concernés.
