AVIS DE CONVOCATION 2022

Valorisation IFRS totale (selon la norme IFRS 2) : 2 249 608 € (stable depuis 2018), représentant 18 800 actions de performance

Pour mémoire, depuis 2019, le Conseil d’Administration a décidé, conformément à la tendance générale du marché, d’attribuer uniquement des actions de performance (au lieu d’un mix d’Options de souscription d’actions et d’actions de performance) à l’ensemble des bénéficiaires, pour des raisons de simplification et d’homogénéité du dispositif de LTI.

En accord avec lui et conformément aux meilleures pratiques de gouvernance, le Conseil lors de sa réunion du 15 février 2022 a décidé d’appliquer à M. Benoît Potier le principe de proratisation à l’occasion de la cessation de son mandat de Directeur Général le 31 mai 2022, alors qu’il reste au sein du Groupe et pourrait donc en principe continuer d’acquérir ses droits pendant la durée de son mandat de Président non exécutif. Les LTI attribuées à M. Benoît Potier en 2021 seront donc proratisées, de sorte que l’attribution de 2021 sera réduite de - 52,9 %, l’attribution définitive restant soumise à conditions de performance et l’ensemble des autres conditions (notamment de conservation) continuant à s’appliquer.

Le Plan d’actions de performance du 29 septembre 2021 prévoit des conditions de performance calculées sur trois ans et basées sur :

• la Rentabilité des capitaux employés après impôts à hauteur de 50 % ;
• le Rendement pour l’Actionnaire (intégrant un élément de comparaison relative) à hauteur de 40 % ;
• la réduction de l’intensité carbone d’Air Liquide à hauteur de 10 % des actions de performance attribuées.

Montant : 10 786 €

Les avantages en nature (valorisation comptable) comprennent l’usage d’une voiture de fonction et le versement à un organisme extérieur de cotisations au titre de la garantie sociale des dirigeants d’entreprise.

Contrat d’assurance de retraite

M. Benoît Potier bénéficie notamment d’un contrat collectif d’assurance de retraite à adhésion individuelle et facultative (dit « article 82 du Code général des impôts ») qui a été mis en place en remplacement de l’acquisition de droits au titre du régime de retraite à prestations définies à compter du 1er janvier 2020.

Les conditions de performance applicables sont similaires à celles du régime de retraite à prestations définies : le montant total à verser au titre d’un exercice social dépend de la moyenne de l’écart annuel entre la rentabilité, après impôts, des capitaux employés (ROCE) et le coût moyen pondéré du capital (WACC) (évalué sur fonds propres comptables), calculés (sur la base des comptes consolidés certifiés et approuvés par l’Assemblée Générale) sur les trois derniers exercices ayant précédé ledit exercice social.

Au titre de 2021, le Conseil d’Administration du 15 février 2022 a constaté la réalisation à 100 % de ces conditions de performance. En conséquence, le montant qui sera versé en 2022 au titre de l’exercice 2021 dans le cadre du contrat collectif d’assurance de retraite à adhésion individuelle et facultative s’élèvera à 340 000 euros bruts. Ce montant versé à terme échu sera réparti, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2021, entre un versement à l’organisme assureur et un versement à M. Benoît Potier destiné à couvrir les charges sociales et la fiscalité dues sur les versements effectués à l’assureur.

Le versement à M. Benoît Potier s’élèvera ainsi à 170 000 euros.

La liquidation de la retraite de M. Benoît Potier au titre de ce contrat d’assurance de retraite ne pourra intervenir avant l’âge auquel il bénéficiera de la pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale.