En conséquence, un dividende de 2,95 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 523 450 271 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra le 17 mai 2023 :
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
| Total des sommes distribuées(a) (en euros) |
Nombre d’actions concernées(b) | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158‑3‑2° du Code général des impôts(c) (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Exercice 2019 | |||
| Dividende ordinaire | 1 277 384 888 | 473 105 514 | 2,70 |
| Dividende majoré | 36 221 817 | 134 154 877 | 0,27 |
| Exercice 2020 | |||
| Dividende ordinaire | 1 302 566 991 | 473 660 724 | 2,75 |
| Dividende majoré | 35 573 380 | 131 753 261 | 0,27 |
| Exercice 2021 | |||
| Dividende ordinaire | 1 378 344 007 | 475 291 037 | 2,90 |
| Dividende majoré | 39 148 116 | 134 993 503 | 0,29 |
En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,29 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2020, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai 2023, date de mise en paiement du dividende.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d'option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 149 161 232 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2020, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu'au 31 décembre 2022, s'élève à 43 256 757 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 149 161 232 actions qui auront cessé d'être au nominatif entre le 1er janvier 2023 et le 17 mai 2023, date de mise en paiement du dividende.
