Au cours de l'exercice 2022, aucune nouvelle convention réglementée n'a été soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Conformément à la loi, le Conseil d'Administration a procédé au réexamen annuel des conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La 10e résolution vous propose de prendre acte du fait que le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ne fait état d'aucune convention nouvelle.
Ce Rapport spécial est disponible dans le chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel 2022.
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu'il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d'aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, il vous est demandé :
Ces éléments de rémunération sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel 2022 et sont résumés dans l'Avis de convocation 2023. Ils ont été versés ou attribués en conformité avec la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 4 mai 2022.
(Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président‑Directeur Général, pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président‑Directeur Général (pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022), tels que présentés dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L'Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à Monsieur Benoît Potier (pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022) et sur lesquels l'Assemblée Générale du 3 mai 2023 est invitée à statuer ».
