Conformément à l'article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Les éléments de cette politique, qui comprennent la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, leur application à chaque dirigeant et la politique applicable aux Administrateurs, sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022, dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et résumés dans l’Avis de convocation 2023.
L'approbation de la politique de rémunération fait l'objet de la 15e résolution pour le Directeur Général (applicable à Monsieur François Jackow), de la 16e résolution pour le Président du Conseil d'Administration (applicable à Monsieur Benoît Potier) et de la 17e résolution pour les Administrateurs de la Société.
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration telle que présentée dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ».
