Comme chaque année, nous vous demandons dans la 18e résolution d’autoriser le Conseil d'Administration à annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions et à réduire le capital selon certaines conditions pour permettre notamment, le cas échéant, de compenser la dilution éventuelle résultant des augmentations de capital liées aux opérations d'actionnariat salarié.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur les postes de réserves ou de primes.
La durée de l'autorisation conférée au Conseil d’Administration est de 24 mois.
(Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto‑détenues)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième résolution et de celles acquises dans le cadre de l'autorisation votée par les Assemblées Générales Ordinaires des 4 mai 2021 et 4 mai 2022, et à réduire le capital à due concurrence.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.
La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022 dans sa dix‑huitième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.
Pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, il est proposé dans la 19e résolution de renouveler la délégation permettant au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 470 millions d'euros correspondant à environ 16 % du capital social au 31 décembre 2022, en procédant, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives. Les Actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières ainsi émises.
Le Groupe n’a pas fait usage de la précédente délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021. Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois.
Sur ce plafond de 470 millions d'euros s'impute également le montant total des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la 20e résolution ci‑après et des résolutions permettant aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de bénéficier d'actions (20e et 21e résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022) et des résolutions permettant la mise en œuvre d'opérations d'actionnariat salarié (21e et 22e résolutions soumises à la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation).
Comme en 2021, et afin de donner aux Actionnaires le droit de se prononcer sur les émissions objet de la présente délégation en période d'offre publique, il vous est proposé de prévoir que la présente délégation est suspendue en période d'offre publique.
En cas de demandes excédentaires, la 20e résolution permet d'augmenter jusqu'à +15 % (limite légale) la taille de l'émission initialement prévue, dans la limite du plafond de 470 millions d’euros.
