Brochure Avis de convocation 2023

Assemblée générale ordinaire

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

RÉSOLUTION 23 POUVOIRS

Objectif

La 23e résolution est une résolution usuelle qui permet l'accomplissement des publicités et des formalités légales.

VINGT‑TROISIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs en vue des formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès‑verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.