| Commentaires | |
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| Rémunération de long terme (actions de performance) |
0 € Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, M. Benoît Potier n’a pas bénéficié de l’attribution 2022 de rémunération long terme (LTI) au titre de son mandat de Président‑Directeur Général. |
| Rémunération à raison du mandat d’Administrateur |
0 € M. Benoît Potier ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur. |
| Autres avantages |
Montant : 4 494 € Les avantages en nature (valorisation comptable) comprennent l’usage d’une voiture de fonction et le versement à un organisme extérieur de cotisations au titre de la garantie sociale des dirigeants d'entreprise pendant la durée du mandat de Président‑Directeur Général exercé par M. Benoît Potier sur l'exercice 2022, à savoir du 1er janvier au 31 mai 2022. |
| Retraite(a) et assimilés / Engagements de long terme |
Contrat collectif d’assurance de retraite M. Benoît Potier bénéficie notamment d'un contrat collectif d’assurance de retraite à adhésion individuelle et facultative (dit « article 82 du Code général des impôts ») qui a été mis en place en remplacement de l'acquisition de droits au titre du régime de retraite à prestations définies à compter du 1er janvier 2020. Il est intégralement soumis à conditions de performance qui sont fonction de la moyenne de l'écart annuel entre la rentabilité, après impôts, des capitaux employés (ROCE) et le coût moyen pondéré du capital (WACC) (évalué sur fonds propres comptables), calculés (sur la base des comptes consolidés certifiés et approuvés par l'Assemblée Générale) sur les trois derniers exercices. Au titre de 2022, le Conseil d’Administration du 15 février 2023 a constaté la réalisation à 100 % des conditions de performance. En conséquence, le montant qui sera versé en 2023 au titre de l'exercice 2022 dans le cadre du dispositif de retraite à adhésion individuelle et facultative, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022, s'élèvera au global à 141 667 € (brut). Ce montant, versé à terme échu, sera réparti, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 4 mai 2022, entre un versement à l'organisme assureur (70 834 €) et un versement à M. Benoît Potier destiné à couvrir les charges sociales et la fiscalité dues sur les versements effectués à l'assureur (70 834 €). |
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Autres engagements Au titre de l’exercice 2022 (pour la période du 1er janvier au 31 mai 2022), la Société a versé à des organismes extérieurs des cotisations au titre du régime de retraite à cotisations définies (PERO) (4 066 €) et du régime collectif de prévoyance (4 237 €), et versera en 2023 au titre du contrat collectif d’assurance‑vie un montant de 91 897 €. La Société a également versé des cotisations en 2022 au titre de 2021 au titre du contrat collectif d'assurance‑vie (222 134 €) et du contrat collectif d’assurance de retraite (340 000 € répartis entre un versement à l'organisme assureur et un versement à M. Benoît Potier destiné à couvrir les charges sociales et la fiscalité dues sur les versements effectués à l'assureur). La totalité des engagements de long terme sont décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en pages 214 à 216. |
