Brochure Avis de convocation 2023

Valorisation IFRS totale (selon la norme IFRS 2) des LTI : 961 965 €, représentant 9 790 actions de performance (attribution en qualité de Directeur Général pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2022).

Le Plan d’actions de performance du 29 septembre 2022 prévoit des conditions de performance calculées sur trois ans et basées sur les critères suivants :

• la rentabilité des capitaux employés après impôts (à hauteur de 50 %) ;
• le Rendement pour l'Actionnaire (intégrant un élément de comparaison relative) (à hauteur de 40 %) ;
• l'évolution des émissions de CO₂ du Groupe (à hauteur de 10 %).

0 €

M. François Jackow ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur.

Montant : 7 956 €

Les avantages en nature (valorisation comptable) comprennent l’usage d’une voiture de fonction et les cotisations versées en 2022 à un organisme extérieur au titre de la garantie sociale des dirigeants d'entreprise à compter de la nomination de M. François Jackow en qualité de Directeur Général (pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2022).

Contrat collectif d’assurance de retraite

M. François Jackow bénéficie, depuis le 1^er juin 2022, et jusqu'à la fin de son mandat de Directeur Général, d'un contrat collectif d’assurance de retraite à adhésion individuelle et facultative (dit « article 82 du Code général des impôts ») pour la fraction de sa rémunération de référence excédant huit PASS, en remplacement du dispositif de complément de retraite applicable sous certaines conditions aux cadres dirigeants du Groupe dont il a bénéficié jusqu'au 31 mai 2022. Ce régime de retraite supplémentaire est intégralement soumis à conditions de performance qui sont fonction de la moyenne de l'écart annuel entre la rentabilité, après impôts, des capitaux employés (ROCE) et le coût moyen pondéré du capital (WACC) (évalué sur fonds propres comptables), calculés (sur la base des comptes consolidés certifiés et approuvés par l'Assemblée Générale) sur les trois derniers exercices.

Au titre de 2022, le Conseil d’Administration du 15 février 2023 a constaté la réalisation à 100 % des conditions de performance. En conséquence, le montant qui sera versé en 2023 au titre de l'exercice 2022 dans le cadre du dispositif de retraite à adhésion individuelle et facultative, pour la période du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2022, s'élèvera au global à 202 274 € (brut). Ce montant, versé à terme échu, sera réparti, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 4 mai 2022, entre un versement à l'organisme assureur (101 137 €) et un versement à M. François Jackow destiné à couvrir les charges sociales et la fiscalité dues sur les versements effectués à l'assureur (101 137 €).

Régime de retraite à cotisations définies « cadres dirigeants »

M. François Jackow continue de bénéficier depuis le 1^er juin 2022 en qualité de Directeur Général de ce régime de retraite à cotisations définies, dont il a bénéficié, en qualité de cadre dirigeant jusqu'au 31 mai 2022.

Le montant des cotisations versées en 2022 par la Société pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2022 s'élève à 5 183 €.

Autres engagements

Au titre de l'exercice 2022 (pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2022), la Société a également versé à des organismes extérieurs des cotisations au titre du plan d'épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) (5 693 €), du régime collectif de prévoyance (5 932 €) et du régime collectif de frais de santé (231 €).

La totalité des engagements de long terme (dont l'indemnité de cessation des fonctions et l’indemnité de non-concurrence) sont décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en pages 201 à 204.