En conséquence, un dividende de 3,20 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 524 516 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra le 22 mai 2024 :
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
| Total des sommes distribuées (a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice.(en euros) | Nombre d’actions concernées (b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à : • exercice 2020 – dividende ordinaire : 1 298 589 273 euros pour 472 214 281 actions ; dividende majoré : 37 480 931 euros pour 138 818 263 actions ; • exercice 2021 – dividende ordinaire : 1 372 465 400 euros pour 473 263 931 actions ; dividende majoré : 39 396 398 euros pour 135 849 648 actions ; • exercice 2022 – dividende ordinaire : 1 540 365 457 euros pour 522 157 782 actions ; dividende majoré : 42 571 128 euros pour 146 796 994 actions. L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto-détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues entre le 1ᵉʳ janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés. | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.(en euros) | |
| Exercice 2020 | |||
| Dividende ordinaire | 1 302 566 991 | 473 660 724 | 2,75 |
| Dividende majoré | 35 573 380 | 131 753 261 | 0,27 |
| Exercice 2021 | |||
| Dividende ordinaire | 1 378 344 007 | 475 291 037 | 2,90 |
| Dividende majoré | 39 148 116 | 134 993 503 | 0,29 |
| Exercice 2022 | |||
| Dividende ordinaire | 1 544 178 299 | 523 450 271 | 2,95 |
| Dividende majoré | 43 256 757 | 149 161 232 | 0,29 |
En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,32 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2021, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 22 mai 2024, date de mise en paiement du dividende.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 145 320 778 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2021, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2023, s’élève à 46 502 649 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 145 320 778 actions qui auront cessé d’être au nominatif entre le 1er janvier 2024 et le 22 mai 2024, date de mise en paiement du dividende.
