Au cours de l’exercice 2023, aucune nouvelle convention réglementée n’a été soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, le Conseil d’Administration a procédé au réexamen annuel des conventions autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La 7ᵉ résolution vous propose de prendre acte du fait que le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ne fait état d’aucune convention nouvelle.
Ce Rapport spécial est disponible dans le chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des
Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé :
Ces éléments de rémunération sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023. Ils ont été versés ou attribués en conformité avec la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2023.
(Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François Jackow, Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Jackow, Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur François Jackow et sur lesquels l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 est invitée à statuer ».
(Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Benoît Potier et sur lesquels l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 est invitée à statuer ».
