Brochure Avis de convocation 2024

Assemblée Générale Mixte

RÉSOLUTION 10 APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX FIGURANT DANS LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE

Objectif

Conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver la 10ᵉ résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société (Directeur Général, Président du Conseil d’Administration et Administrateurs) listées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

Ces informations contiennent notamment des éléments permettant de faire le lien entre la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif et la performance de la Société ainsi que la communication de ratios de rémunération à la fois sur le périmètre légal et sur un périmètre élargi.

Ces informations sont décrites dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise tel que présenté dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A.  », aux paragraphes «  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10- 9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à l’article L. 22-10- 9 I du Code de commerce) ».

RÉSOLUTIONS 11 À 13 APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Objectif

Conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux.

Les éléments de cette politique, qui comprennent la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, leur application à chaque dirigeant et la politique applicable aux Administrateurs, sont décrits dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023, dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

L’approbation de la politique de rémunération fait l’objet de la 11ᵉ résolution pour le Directeur Général (applicable à Monsieur François Jackow) , de la 12ᵉ résolution pour le Président du Conseil d’Administration (applicable à Monsieur Benoît Potier) et de la 13ᵉ résolution pour les Administrateurs de la Société.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».