Les résolutions autorisant une augmentation de capital réservée aux salariés sont, comme en 2023, soumises à la présente Assemblée. Le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de ces résolutions est fixé à 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions, soit 0,76 % du capital au 31 décembre 2023. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond de 470 millions d’euros en nominal, soit environ 16 % du capital social, prévu par la 19e résolution de l‘Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2023 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), relatif à la limite globale des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur délégation au Conseil d’Administration.
La 19ᵉ résolution précise les conditions des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ; elle est accompagnée dans la 20ᵉ résolution d’un dispositif comparable pour les salariés et mandataires sociaux de sociétés du Groupe à l’étranger qui ne pourraient pas bénéficier du dispositif d’actionnariat qui serait mis en place en application de la 19ᵉ résolution.
Ces deux délégations seront valables respectivement pour une durée de 26 mois pour la 19ᵉ résolution et pour une durée de 18 mois pour la 20ᵉ résolution. Elles entraînent la suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des bénéficiaires concernés.
La précédente opération d’actionnariat salarié s’est déroulée en novembre 2023, conformément à l’autorisation donnée par la 21ᵉ résolution de l’Assemblée Générale du 3 mai 2023. Le prix de souscription des actions s’est établi à 126,49 euros (134,40 euros pour les États-Unis) par action. 22 093 salariés (et retraités) répartis dans 57 pays représentant 32,49 % des effectifs éligibles ont souscrit à cette opération.
Le Groupe souhaite continuer à associer davantage les salariés à son développement. Les opérations d’actionnariat salarié contribuent d’une manière appréciable à renforcer la motivation des salariés et à accroître leur sentiment d’appartenance au Groupe.
Fin 2023, la part du capital détenue par les salariés et anciens salariés du Groupe est estimée à 2,9 %, dont 2,1 % correspondant aux titres souscrits par les salariés dans le cadre des augmentations de capital qui leur sont réservées ou détenus dans le cadre d’une gestion collective.
(Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail :
