Brochure Avis de convocation 2024

Assemblée Générale Mixte

1.3. LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. BENOÎT POTIER)

La politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration est inchangée par rapport à celle approuvée par l'Assemblée Générale du 3 mai 2023.

Ainsi, M. Benoît Potier recevra une rémunération fixe annuelle de 800 000 euros, à l'exclusion de toute rémunération variable et long terme (LTI notamment) et de toute rémunération exceptionnelle.

Il ne recevra pas de rémunération additionnelle en sa qualité d'Administrateur.

M. Benoît Potier disposera par ailleurs d'une voiture de fonction et bénéficiera des régimes de prévoyance (assurance décès uniquement) couvrant l'ensemble du personnel ainsi que les mandataires sociaux dûment autorisés à en bénéficier.

2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

La politique de rémunération des Administrateurs, inchangée par rapport à la politique 2023, vise à déterminer, dans le cadre de l'enveloppe globale votée par l'Assemblée Générale Ordinaire, une rémunération compétitive sur le plan international, afin de bénéficier des compétences et expertises les meilleures et les plus adaptées, dans le respect de la politique de diversité du Conseil.

  • Elle se compose d’une rémunération fixe, proratisée le cas échéant.
  • Une rémunération complémentaire est allouée à l'Administrateur Référent et aux Présidents des quatre Comités du Conseil pour tenir compte du niveau de responsabilités encourues et des travaux induits par ces fonctions.
  • Elle comporte également une rémunération variable, prépondérante et fonction de la participation de chaque Administrateur aux réunions du Conseil et des Comités/groupe de travail, conformément au Code AFEP/MEDEF, sous la forme de l'allocation d'un montant forfaitaire pour chaque participation à une réunion.
  • Afin de tenir compte de l'éloignement des Administrateurs venant de l'étranger, s'ajoute à la rémunération variable un montant forfaitaire par déplacement pour ces derniers en cas de participation présentielle (la rémunération pour un déplacement intercontinental étant plus élevée que celle prévue pour un déplacement intracontinental et pouvant être réajustée afin de demeurer compétitive au niveau international).

Cette politique permet de promouvoir l'assiduité et la participation effective des Administrateurs aux travaux du Conseil et des Comités, ce qui favorise notamment le dialogue entre les Administrateurs et l'équipe dirigeante.

À ce jour, l'enveloppe annuelle maximale globale de rémunération des Administrateurs s'élève à 1,3 million d'euros par exercice, conformément à la 12e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2020. Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale du 30 avril 2024 un projet de résolution visant à porter ce montant maximum à 1,5 million d'euros par exercice à partir de 2024. L'augmentation proposée tient compte notamment de la nouvelle composition du Conseil d'Administration lequel comprend désormais, depuis les nominations récentes approuvées par l'Assemblée Générale du 3 mai 2023, quatorze membres dont douze nommés par l'Assemblée Générale et du contexte réglementaire évolutif nécessitant un nombre accru de réunions du Conseil d'Administration et/ou de certains Comités (voir la 14ᵉ résolution proposée à l'Assemblée Générale).