Brochure Avis de convocation 2025

5. Objectifs et Projets de Résolutions

5OBJECTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

ORDRE DU JOUR

À caractère ordinaire :

  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
  • Affectation du résultat de l'exercice 2024 ; fixation du dividende
  • Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Huillard en qualité d'Administrateur de la Société
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d'Administrateur de la Société
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d'Administrateur de la Société
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
  • Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Jackow, Directeur Général
  • Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d'Administration
  • Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs

À caractère extraordinaire :

  • Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
  • Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du Droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d'euros en nominal
  • Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration en vue d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières
  • Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d'Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux des options de souscription d'actions ou d'achat d'actions emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l'exercice des options de souscription
  • Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d'Administration de procéder à des attributions d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre
  • Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe
  • Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d'Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires
  • Modification de l'article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d'Administration) des statuts en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

À caractère ordinaire :

Pouvoirs en vue des formalités