(Affectation du résultat de l'exercice 2024 ; fixation du dividende)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l'exercice 2024 arrêté à 1 988 367 232 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2024 de 2 928 304 551 euros, le bénéfice distribuable au titre de l'exercice s'élève à 4 916 671 783 euros, approuve les propositions du Conseil d'Administration concernant l'affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d'affecter le bénéfice distribuable comme suit :
| Réserve légale | 29 558 367 euros |
|---|---|
| Report à nouveau | 2 924 911 718 euros |
| Dividende (y compris le dividende majoré) | 1 962 201 698 euros |
En conséquence, un dividende de 3,30 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 578 259 263 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra le 21 mai 2025 :
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
| Total des sommes distribuées(a)(en euros) | Nombre d’actions concernées(b) | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts(c)(en euros) | |
|---|---|---|---|
| Exercice 2021 | |||
| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées (a)(en euros)1 378 344 007 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)475 291 037 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)2,90 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées (a)(en euros)39 148 116 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées (b)134 993 503 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)0,29 |
| Exercice 2022 | |||
| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées (a)(en euros)1 544 178 299 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)523 450 271 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)2,95 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées (a)(en euros)43 256 757 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées (b)149 161 232 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)0,29 |
| Exercice 2023 | |||
| Dividende ordinaire | Dividende ordinaire Total des sommes distribuées (a)(en euros)1 678 453 690 |
Dividende ordinaire Nombre d’actions concernées (b)524 516 778 |
Dividende ordinaire Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)3,20 |
| Dividende majoré | Dividende majoré Total des sommes distribuées (a)(en euros)46 502 649 |
Dividende majoré Nombre d’actions concernées (b)145 320 778 |
Dividende majoré Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (c)(en euros)0,32 |
(a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d'actions au 31 décembre de chaque exercice.
(b) Nombre d'actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice. Les montants effectivement versés après ajustement s'élèvent à :
(c) Applicable, sous certaines conditions, en cas d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,33 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu'au 21 mai 2025, date de mise en paiement du dividende.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas d'option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et seront alors éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 163 473 123 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, sont restées sans interruption sous cette forme jusqu'au 31 décembre 2024, s'élève à 53 946 131 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 163 473 123 actions qui auront cessé d'être au nominatif entre le 1er janvier 2025 et le 21 mai 2025, date de mise en paiement du dividende.
