Transmettre à vos proches des actions Air Liquide c’est, au-delà de la performance des titres, partager avec eux une culture actionnariale et votre attachement au Groupe.
Les éléments de fiscalité s’appliquent aux résidents fiscaux français.
DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement(a) | DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix | DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches | PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) | |
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| Acte notarié et effectué devant un notaire | Acte notarié et effectué devant un notaire DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (a)⬤ | Acte notarié et effectué devant un notaire DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix ⬤ | ||
| Mesures fiscales avantageuses | Mesures fiscales avantageuses DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (a)⬤ | Mesures fiscales avantageuses DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix ⬤ | Mesures fiscales avantageuses DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches ⬤ | |
| Frais de succession réduits | Frais de succession réduits DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (a)⬤ | |||
| Rapportable à la succession du donateur | Rapportable à la succession du donateur DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix ⬤ | Rapportable à la succession du donateur DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches ⬤(inclus dans le partage des biens) | ||
| Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille | Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (a)⬤ | Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix ⬤ | ||
| Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur | Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches ⬤ | |||
| Prix de revient égal à 0 | Prix de revient égal à 0 PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) ⬤ | |||
| Prime de fidélité conservée | Prime de fidélité conservée DONATION PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (a)⬤ | Prime de fidélité conservée DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix ⬤(si donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible) | Prime de fidélité conservée DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches ⬤(si donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible) | Prime de fidélité conservée PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) ⬤(si donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible) |
| Accord écrit des deux parties nécessaires. Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation au service des impôts du lieu de résidence des donataires. Une copie de cet imprimé doit ensuite être renvoyée si vous êtes au nominatif pur au Service actionnaires d’Air Liquide, si vous êtes au nominatif administré ou au porteur à votre teneur de compte. | Accord écrit des deux parties nécessaires. Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation au service des impôts du lieu de résidence des donataires. Une copie de cet imprimé doit ensuite être renvoyée si vous êtes au nominatif pur au Service actionnaires d’Air Liquide, si vous êtes au nominatif administré ou au porteur à votre teneur de compte. DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches ⬤ | |||
| Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur | Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) ⬤ | |||
| Aucune obligation déclarative | Aucune obligation déclarative PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) ⬤ |
(a) Donation-partage transgénérationnelle : donation en faveur des petits-enfants.
