FICHE PRATIQUE 6
Plus-values de cession
Comment les calculer ?
On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres. Elle correspond à l’écart entre le montant de leur cession et le montant de leur acquisition.
MONTANT DE LA CESSION DES ACTIONS
(Prix de cession unitaire × nombre d’actions)
➖
Taxes et frais de transaction de cession
Vous trouverez ces informations sur vos « avis d’opéré » de vente.
➖
MONTANT D’ACQUISITION DES ACTIONS
(Prix d’acquisition unitaire × nombre d’actions)(a)
➕
Taxes et frais de transaction d’acquisition
Vous trouverez ces informations :
• en cas d'achat sur vos « avis d’opéré » d’achat ;
• en cas de donation sur votre formulaire de donation 2735(b) ou sur l’acte notarié ;
• en cas de succession sur les déclarations 2705(b) et 2706(b).
=
PLUS OU MOINS-VALUE NETTE DE FRAIS DE COURTAGE
L’imposition des plus-values de cession réalisées est présentée en fiche 10.
BON À SAVOIR (pour les résidents fiscaux français)
IMPUTATION DES MOINS-VALUES (déclaration de revenus en 2021)
Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif et uniquement pour les titres acquis avant le 01/01/2018. Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant l'abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou cas 3VH en cas de perte).
Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.
Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.
(a) Prix d’acquisition unitaire ajusté le cas échéant des attributions d’actions gratuites pendant la période de détention des titres.
(b) Formulaires disponibles auprès de l’administration fiscale ou sur le site impots.gouv.fr.