FICHE PRATIQUE 9
Plus-values de cession
Comment les calculer ?
On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres. Elle correspond à l’écart entre le montant de leur cession et le montant de leur acquisition.
MONTANT DE LA CESSION DES ACTIONS
(Prix de cession unitaire × nombre d’actions)
-
Taxes et frais de transaction de cession
Vous trouverez ces informations sur vos « avis d’opéré » de vente.
-
MONTANT D’ACQUISITION DES ACTIONS
(Prix d’acquisition unitaire × nombre d’actions)(a)
+
Taxes et frais de transaction d’acquisition
Vous trouverez ces informations :
- en cas d’achat sur vos « avis d’opéré » d’achat ;
- en cas de donation sur votre formulaire de donation 2735(b) ou sur l’acte notarié ;
- en cas de succession sur les déclarations 2705(b) et 2706(b).
=
PLUS OU MOINS-VALUE NETTE DE FRAIS DE COURTAGE
L’imposition des plus-values de cession réalisées est présentée dans la Fiche Pratique « Déclaration de revenus ».
Bon à savoir (pour les résidents fiscaux français)
IMPUTATION DES MOINS-VALUES (déclaration de revenus en 2022)
Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif et uniquement pour les titres acquis avant le 01/01/2018. Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou case 3VH en cas de moins value).
Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.
Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.
- Prix d’acquisition unitaire ajusté le cas échéant des attributions d’actions gratuites pendant la période de détention des titres.
- Formulaires disponibles auprès de l’administration fiscale ou sur le site impots.gouv.fr.