Les éléments de fiscalité s’appliquent aux résidents fiscaux français.
Au moment de votre déclaration de revenus en 2022, vous aurez à choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « flat tax » de 30 % et l’ancien dispositif pour l’Imposition de vos Revenus (IR) de capitaux mobiliers, dont les dividendes perçus en 2021 et les plus-values réalisées en 2021.
Votre choix pourra être différent chaque année ultérieure et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.
Il convient donc que vous évaluiez votre imposition au titre des dividendes et des plus-values de cession de façon globale selon les deux méthodes afin de pouvoir faire votre choix.
Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le total des plus-values, sans abattement
+
Quelle que soit la date d’acquisition des titres
Impôt : 12,8 % sur les plus-values sans abattement
ou
Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le total des plus-values, sans abattement
+
Titres acquis avant le 01/01/2018
Barème progressif de l’impôt sur le revenu après éventuel abattement pour durée de détention(a)
et
Titres acquis après le 01/01/2018
Barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement pour durée de détention
Le paiement de l’impôt sur les plus et moins-values de cessions de valeurs mobilières perçus en 2021 sera dû à l’administration fiscale en septembre 2022.
(a) L’abattement est de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 et moins de 8 ans, 65 % pour une durée de détention des titres d’au moins 8 ans.