Fiche Pratique 9
Plus- ou moins-value de cession
On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres et « moins-value » la perte.
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Comment les calculer ?
Les plus- ou moins-values de cession correspondent à l’écart entre le montant de leur cession et le montant de leur acquisition.
| Montant de la cession des actions |
(Prix de cession unitaire x nombre d’actions)
Taxes et frais de transaction de cession Vous trouverez ces informations sur vos « avis d’opéré » de vente. |
|---|---|
 Montant d’acquisition des actions |
(Prix d’acquisition unitaire x nombre d’actions) (a)
Taxes et frais de transaction d’acquisition Vous trouverez ces informations :
|
 Plus- ou moins-value nette de frais de courtage |
L’imposition des plus-values de cession réalisées est présentée dans la Fiche Pratique n°10. |
(a) Prix d’acquisition unitaire ajusté le cas échéant des attributions d’actions gratuites pendant la période de détention des titres.
(b) Formulaires disponibles auprès de l’administration fiscale ou sur le site impots.gouv.fr
Bon à savoir...
(pour les résidents fiscaux français)
Imputation des moins-values (déclaration de revenus 2023 en 2024)
Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif et uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou case 3VH en cas de moins-value).
Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs
Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus- values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.
Note : les cases et les formulaires cités ci-dessus seront annoncés par l’administration fiscale en avril 2024, date après la diffusion du présent document. Nous vous invitons donc à vérifier que les éléments mentionnés soient corrects. Pour toute question, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.