Fiche Pratique 10
Votre déclaration de revenus en 2024
Ces éléments de fiscalité s’appliquent aux résidents fiscaux français.
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Le mode d’imposition des revenus des capitaux mobiliers, dont les dividendes perçus et les plus-values réalisées en 2023 font partie, est à choisir entre :
- le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax ») de 30 % ;
- l’Imposition des Revenus (IR) au barème progressif.
Ce choix pourra être différent chaque année et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. Il convient donc que vous évaluiez votre imposition au titre des dividendes et des plus-values de cession de façon globale selon les deux options afin de pouvoir faire votre choix.
Imposition des plus-values de cession
Option A
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 30 %
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le total des plus-values, sans abattement.
- Impôt : 12,8 % sur les plus-values, sans abattement, quelle que soit la date d’acquisition des titres.
Option B
Imposition des Revenus (IR) au barème progressif
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le total des plus-values, sans abattement.
- Titres acquis avant le 1er janvier 2018 Barème progressif de l’impôt sur le revenu après éventuel abattement pour durée de détention (a) .
- Titres acquis à compter du 1er janvier 2018 Barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement pour durée de détention.
Imposition des dividendes
Option A
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 30 %
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le montant des dividendes bruts, sans abattement.
- Impôt : 12,8 % sur le montant des dividendes bruts, sans abattement.
Option B
Imposition des Revenus (IR) au barème progressif
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur le montant des dividendes bruts, sans abattement.
- Impôt sur le revenu au barème progressif sur le montant des dividendes bruts, après abattement de 40 %.
(a) L’abattement est de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre deux et moins de huit ans, 65 % pour une durée de détention des titres d’au moins huit ans.