Guide Pratique de l’Actionnaire 2024

Fiches Pratiques de l’Actionnaire 2024

Comment remplir votre déclaration de revenus ?

Pour faciliter votre choix, nous vous recommandons, avant l’établissement de la déclaration de vos revenus 2023, d’utiliser le simulateur de l’administration fiscale disponible sur impots.gouv.fr et de choisir votre mode d’imposition entre les deux options qui sont proposées ci-contre :

Étape 1

Option A, j'opte pour :

le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %

Je ne coche pas la case 2OP du formulaire 2042.

Option B, j'opte pour :

le barème progressif

Je coche la case 2OP du formulaire 2042.

Étape 2

Le montant de mon dividende pré-rempli par l’administration fiscale apparaît en case 2BH (Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème) et l’éventuel acompte d’impôt prélevé au moment du paiement du dividende en case 2CK (Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà prélevé versé en 2023) du formulaire 2042.

Étape 3

En cas de plus-values de cession en 2023, je renseigne le montant de mes plus-values sans prendre en compte d’abattement en case 3VG (Plus-value sans application d’abattement) du formulaire 2042C.

Étape 4

Uniquement pour l’Option B

Je renseigne les éventuels abattements pour durée de détention en case 3SG (Abattement pour durée de détention de droit commun) du formulaire 2042C.

Note : les formulaires et cases cités ci-dessus seront annoncés par l’administration fiscale en avril 2024, après la publication des Fiches Pratiques de l’Actionnaire 2024. Nous vous invitons donc à vérifier que les éléments mentionnés soient corrects. Pour toute question, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.

Le paiement de l’impôt sur les dividendes perçus en 2024 s’opère en deux temps

1. En 2024, au moment du paiement des dividendes attribués suite à l’exercice 2023 :

  • Si vous aviez fait parvenir à votre teneur de compte avant le 30 novembre 2023 une demande de dispense d’acompte, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % vont être retenus ;
  • Si vous n’aviez pas fait parvenir à votre teneur de compte avant le 30 novembre 2023 une demande de dispense d’acompte, les prélèvements sociaux de 17,2 % vont être retenus ainsi qu’un acompte de 12,8 %, donc une retenue totale de 30 %.

2. En 2025, au moment du paiement de votre impôt sur vos revenus 2024 de valeurs mobilières, pour le solde éventuel en fonction du mode d’imposition choisi.

Bon à savoir...

Le paiement de l’impôt sur les plus et moins-values de cession de valeurs mobilières perçues en 2023 sera dû à l’administration fiscale en septembre 2024.