Fiche Pratique 11
Transmission d’actions : vos différentes possibilités
Vous pouvez transmettre vos actions à d’autres personnes.
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Quelles solutions pour transmettre vos actions ?
Transmettre à vos proches des actions Air Liquide c’est, au-delà de la performance des titres, partager avec eux une culture actionnariale etvotre attachement au Groupe.
| DONATION-PARTAGE Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement(a) | DONATION SIMPLE Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix | DON MANUEL Transmission facilitée de titres à vos proches | PRÉSENT D’USAGE Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) | |
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| Acte notarié et effectué devant un notaire |  |
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| Mesures fiscales avantageuses | |
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| Rapportable à la succession du donateur |
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(inclus dans le partage des biens) |
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| Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille | |
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| Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur | |
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| Prime de fidélité conservée | |
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| Accord écrit des deux parties nécessaires. Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation au service des impôts du lieu de résidence des donataires. Une copie de cet imprimé doit ensuite être renvoyée si vous êtes Actionnaire directement chez Air Liquide à Air Liquide, sinon à votre établissement financier. | |
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| Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur | |
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| Aucune obligation déclarative | |
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(a) Donation-partage transgénérationnelle : donation en faveur des petits-enfants.