Fiche Pratique 9
On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres et « moins-value » la perte.
Les plus-ou moins-values de cession correspondent à l’écart entre le montant de cession des titres et le montant de leur acquisition.
Avant cession, le montant potentiel des plus-ou moins-values est consultable auprès de votre établissement financier, ou, dans le cas d’une détention directement chez Air Liquide, sur votre Espace Actionnaire.
Montant de la cession des actions |
(Prix de cession unitaire x nombre d’actions) Vous trouverez ces informations sur vos « avis d’opéré » de vente. |
Taxes et frais de transaction de cession |
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(Prix d’acquisition unitaire x nombre d’actions)(a) Vous trouverez ces informations :
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Taxes et frais de transaction + d’acquisition |
Plus - ou moins - value nette de frais de courtage L’imposition des plus-values de cession réalisées est présentée dans la Fiche Pratique n°10. |
(pour les résidents fiscaux français)
Imputation des moins-values (déclaration de revenus 2024 en 2025)
Dans la déclaration de revenus, les moins-values sont imputables sur les plus-values. Le montant imposable correspond au solde ainsi obtenu (plus-values – moins-values).
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, ce solde (s’il est positif) est éligible à un abattement associé à la durée de détention des titres cédés (ceux ayant fait l’objet d’une plus-value). Cet abattement n’est pas proportionnel aux plus-values totales, mais bien au solde après imputation des moins-values. Il ne s’applique qu’en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif (voir Fiche Pratique n°10).
Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou case 3VH en cas de moins-value).
Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.
Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.
Note : les cases et les formulaires cités ci-dessus seront annoncés par l’administration fiscale en avril 2025, date après la diffusion du présent document. Nous vous invitons donc à vérifier que les éléments mentionnés soient corrects. Pour toute question, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.