Guide Pratique de l’Actionnaire 2025

Plus- ou moins-value de cession

Fiche Pratique 9

Plus- ou moins-value de cession

On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres et « moins-value » la perte.

Montant de la cession des actions

(Prix de cession unitaire x nombre d’actions)

Vous trouverez ces informations sur vos « avis d’opéré » de vente. 

Taxes et frais de transaction de cession

Montant d’acquisition des actions

(Prix d’acquisition unitaire x nombre d’actions)(a)

Vous trouverez ces informations :

  • en cas d’achat sur vos « avis d’opéré » d’achat ;
  • en cas de donation sur votre formulaire de donation 2735 (b) ou sur l’acte notarié ;
  • en cas de succession sur les déclarations 2705(b)et 2706 (b).

Taxes et frais de transaction + d’acquisition

Plus - ou moins - value nette de frais de courtage

L’imposition des plus-values de cession réalisées est présentée dans la Fiche Pratique n°10.

Bon à savoir

(pour les résidents fiscaux français)

Imputation des moins-values (déclaration de revenus 2024 en 2025)

Dans la déclaration de revenus, les moins-values sont imputables sur les plus-values. Le montant imposable correspond au solde ainsi obtenu (plus-values – moins-values).

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, ce solde (s’il est positif) est éligible à un abattement associé à la durée de détention des titres cédés (ceux ayant fait l’objet d’une plus-value). Cet abattement n’est pas proportionnel aux plus-values totales, mais bien au solde après imputation des moins-values. Il ne s’applique qu’en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif (voir Fiche Pratique n°10).

Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou case 3VH en cas de moins-value).

Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.

Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.

Note : les cases et les formulaires cités ci-dessus seront annoncés par l’administration fiscale en avril 2025, date après la diffusion du présent document. Nous vous invitons donc à vérifier que les éléments mentionnés soient corrects. Pour toute question, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.