FICHE PRATIQUE
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LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS POUR
TRANSMETTRE VOS ACTIONS
Plusieurs solutions existent pour donner et transmettre vos actions.
QUELLES SONT LES SOLUTIONS POUR TRANSMETTRE VOS ACTIONS ?
Transmettre à vos proches des actions Air Liquide c’est, au-delà de la performance du titre, partager avec eux une culture actionnariale et votre attachement au Groupe.
| DONATION - PARTAGE | DONATION SIMPLE | DON MANUEL | PRÉSENT D’USAGE | |
|---|---|---|---|---|
| Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants uniquement (1) | Partage anticipé de vos titres, au(x) bénéficiaire(s) de votre choix | Transmission facilitée de titres à vos proches | Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…) | |
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Acte notarié et effectué devant un notaire |
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Acte notarié et effectué devant un notaire DON MANUEL
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Acte notarié et effectué devant un notaire PRÉSENT D’USAGE
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Mesures fiscales avantageuses |
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Mesures fiscales avantageuses PRÉSENT D’USAGE
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Rapportable à la succession du donateur |
Rapportable à la succession du donateur DONATION - PARTAGE
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Rapportable à la succession du donateur DON MANUEL
(inclus dans le partage des biens) |
Rapportable à la succession du donateur PRÉSENT D’USAGE
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille |
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille DON MANUEL
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille PRÉSENT D’USAGE
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur |
Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur DONATION - PARTAGE
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur DONATION SIMPLE
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Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur PRÉSENT D’USAGE
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Prime de fidélité conservée |
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Prime de fidélité conservée DONATION SIMPLE
(si donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible) |
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La déclaration de dons est à réaliser en ligne, directement sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr |
La déclaration de dons est à réaliser en ligne, directement sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr DONATION - PARTAGE
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La déclaration de dons est à réaliser en ligne, directement sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr DONATION SIMPLE
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La déclaration de dons est à réaliser en ligne, directement sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr PRÉSENT D’USAGE
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Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur |
Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur DONATION - PARTAGE
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Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur DONATION SIMPLE
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Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur DON MANUEL
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Aucune obligation déclarative |
Aucune obligation déclarative DONATION - PARTAGE
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Aucune obligation déclarative DONATION SIMPLE
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Aucune obligation déclarative DON MANUEL
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