Rapport Annuel Intégré 2024

Comité d’audit et des comptes

3 membres

• Garantit l’intégrité du processus d’élaboration de l’information financière et examine les comptes et les méthodes comptables utilisées ;
• Vérifie l’existence et le fonctionnement d’organisations et de procédures de contrôle permettant l’identification et la gestion des risques y compris en matière de durabilité en s’appuyant sur les travaux du Comité environnement et société ;
• Suit l’organisation de la fonction d’audit interne ;
• Suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité, y compris le processus d’analyse de double matérialité mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes applicables en matière de reporting de durabilité ;
• Suit la réalisation des missions de certification des comptes et des informations en matière de durabilité par les Commissaires aux comptes / auditeurs de durabilité.

Comité environnement et société

3 membres, dont 1 Administrateur représentant les salariés

• Examine la stratégie et les engagements du Groupe en matière de durabilité ;
• Suit les actions du Groupe et leur déploiement en matière de durabilité, ainsi que les actions engagées par la Fondation ;
• Examine les risques en matière de durabilité en lien avec le Comité d’audit et des comptes ;
• Assure le suivi des enjeux matériels de durabilité du Groupe et des Incidences, Risques et Opportunités de durabilité (IRO) qui leur sont associés ;
• Examine les informations annuelles consolidées du Groupe en matière de durabilité publiées par la Société ;
• Examine le Plan de Vigilance et suit sa mise en œuvre au sein du Groupe ;
• Examine les notations extra-financières du Groupe.

Les membres du Comité environnement et société et les membres du Comité d’audit et des comptes se réunissent en session commune une fois par an au moins. Cette session permet une bonne interaction entre les deux Comités, notamment en matière d’examen des risques et dans le cadre des nouvelles missions des deux Comités liées à la Directive (2022/2464) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

Comité des rémunérations

3 membres, dont 1 Administratrice représentant les salariés

• Examine la performance et l’ensemble des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux ;
• Examine la politique de rémunération et de retraite appliquée aux cadres dirigeants, notamment au Comité Exécutif ;
• Examine les propositions de la Direction Générale concernant les attributions de stock options, d’actions de performance, et autres systèmes d’intéressement liés au cours de l’action ;
• Propose au Conseil la répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux Administrateurs.

Comité des nominations et de la gouvernance

3 membres

• Effectue la recherche de nouveaux membres du Conseil d’Administration, réalise ses propres études sur les candidats et effectue les propositions de nomination et ou de renouvellement d’Administrateurs ;
• Évalue périodiquement la structure, la taille et la composition du Conseil d’Administration. Il formule des recommandations concernant toute modification éventuelle ;
• Examine le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux ;
• Prépare l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration prévue par le règlement intérieur et veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance.